Article 8
Abrogé depuis le 2016-03-01 par Arrêté du 25 février 2016 - art. 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2005.
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JORF n°39 du 16 février 2005
Article 8
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Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 mars 2005
Abrogé le mardi 1 mars 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2005.