JORF n°39 du 16 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 février 2005 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Décret du 9 février 2005 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Décret du 9 février 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 11 février 2005 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-125 du 15 février 2005 autorisant une ouverture minoritaire du capital de Gaz de France
- Décret n° 2005-126 du 15 février 2005 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 portant fixation du plafond et du taux des cotisations prévus à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 31 janvier 2005 fixant la date des élections à une commission administrative (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Décision du 6 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-5, R. 5121-53 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 31 janvier 2005 portant nomination des directeurs des missions régionales de santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 février 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-556 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2004-557 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2004-558 du 21 décembre 2004 portant rectificatif à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
- Décision n° 2004-562 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc
- Décision n° 2004-563 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Cahors
- Décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM
- Décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
- Décision n° 2004-566 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz
- Décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil
- Décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM
- Décision n° 2004-569 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
- Décision n° 2004-570 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
- Décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
- Décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
- Décision n° 2004-573 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
- Décision n° 2004-574 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
- Décision n° 2004-575 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2004-576 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
- Décision n° 2004-577 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse
- Décision n° 2004-578 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées
- Décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
- Décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Oxygène pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes
- Décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
- Décision n° 2004-582 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2004-584 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2004-585 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Autorité de régulation des télécommunications
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2005-03 du 2 février 2005 relative au projet de grand contournement ouest de Strasbourg
- Décision n° 2005-04 du 2 février 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie