JORF n°39 du 16 février 2005

Décision n°2004-557 du 21 décembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Castellane.
Fréquence : 104,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Villard Brandis, 04120 Castellane.
Altitude du site : 1 430 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 437 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans les secteurs d'azimut 200°/230° et 310°/340°, 2 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

L'annexe XIII à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I I (*)

Zone de planification : Avignon.
Fréquence : 104,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Altitude du site : 117 mètres.
Altitude de l'antenne : 131 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis