JORF n°39 du 16 février 2005

Arrêté du 7 février 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2005, M. Sylvain Vasseur, adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Jean-Michel Buissan.