JORF n°39 du 16 février 2005

Décret du 9 février 2005

Par décret en date du 9 février 2005, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Royan-Saint-Georges-de-Didonne, dont le siège est 17, rue Alsace-Lorraine à Royan (Charente-Maritime), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Médis et l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique synodale de Saujon (Charente-Maritime) qui ont décidé leur dissolution.