Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre du code des marchés publics.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 2
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Article 2
Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre du code des marchés publics.
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