Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne les marchés à bons de commande, la personne responsable du marché peut également :

  • signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;
  • déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En ce qui concerne les marchés à bons de commande, la personne responsable du marché peut également :

  • signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;
  • déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.

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