Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La catégorie de prestations visée au 3° de l'

article R. 162-32 du code de la sécurité sociale

(

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

)

Art. R.162-32

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

L'article explique comment la sécurité sociale rembourse les frais d'hospitalisation et de soins urgents, en utilisant des forfaits par séjour, journée ou acte.

donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2006

Créé le 16 février 2005 · Abrogé le 14 mars 2006

La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 mars 2006

En vigueur du mercredi 16 février 2005 au lundi 13 mars 2006

Source : Légifrance