Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction des achats comprend :

1. Le bureau de la politique des achats ;

2. (Supprimé) 3. Le bureau de l'expertise des coûts ;

4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2008

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 27 juillet 2008

La sous-direction des achats comprend :

1. Le bureau de la politique des achats ;

2. (Supprimé) 3. Le bureau de l'expertise des coûts ;

4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 26 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance