Abrogé27 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 1
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 26 juillet 2008
La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. (Supprimé) 3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. (Supprimé) 3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.