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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance