Arrêté du 14 décembre 2006

Article 3

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Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international susvisé, les mots : « qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le seconde et le supplée ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international susvisé, les mots : « qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le seconde et le supplée ».

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