JORF n°39 du 15 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, dans les pays suivants : Algérie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (et Liechtenstein), Turquie, Yougoslavie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, dans les pays suivants : Algérie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (et Liechtenstein), Turquie, Yougoslavie. »