(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-1239.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 447 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 456 ;

Avis de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense, n° 485 ;

Discussion et adoption le 3 décembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 156 (1997-1998) ;

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 168 (1997-1998) ;

Discussion les 15 et 16 décembre 1997 et adoption le 16 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 547.

Sénat :

Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 178 (1997-1998).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 592 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 191 (1997-1998) ;

Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 193 (1997-1998) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 602 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 603 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1997.

Le Président de la République :

Jacques Chirac Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter