Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997

de Finances rectificative pour 1997

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 97-1239

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 447 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 456 ; Avis de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense, n° 485 ; Discussion et adoption le 3 décembre 1997. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 156 (1997-1998) ; Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 168 (1997-1998) ; Discussion les 15 et 16 décembre 1997 et adoption le 16 décembre 1997. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 547. Sénat : Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 178 (1997-1998). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 592 ; Discussion et adoption le 18 décembre 1997. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 191 (1997-1998) ; Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 193 (1997-1998) ; Discussion et rejet le 18 décembre 1997. Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 602 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 603 ; Discussion et adoption le 18 décembre 1997.

Le Président de la République :

Jacques Chirac Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1997

Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997
Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES