Arrêté du 31 janvier 2000

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Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001. »

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Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001. »

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