Arrêté du 26 mai 1997

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le 4 juin 1997 · Dernière version le 4 mars 2000

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2000

En vigueur du mercredi 4 juin 1997 au vendredi 3 mars 2000

Source : Légifrance