JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects,
modifié par les arrêtés du 18 août 1981 et du 19 janvier 1993, sont abrogées.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects,

modifié par les arrêtés du 18 août 1981 et du 19 janvier 1993, sont abrogées.