Art. 5. - Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à un fonctionnaire de la direction générale des douanes et droits indirects désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
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JORF n°52 du 3 mars 1994
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Art. 5. - Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à un fonctionnaire de la direction générale des douanes et droits indirects désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.