JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 3. - Les régisseurs sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires et sont nommés par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.


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Art. 3. - Les régisseurs sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires et sont nommés par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.