JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 4. - Les dispositions des arrêtés du 2 juin 1992 et du 30 novembre 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes sont abrogées.


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Art. 4. - Les dispositions des arrêtés du 2 juin 1992 et du 30 novembre 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes sont abrogées.