JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le bureau Hygiène et sécurité du travail et le service du personnel du centre d'essais de la Méditerranée, ainsi que le service des accidents du travail de l'administration centrale.


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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le bureau Hygiène et sécurité du travail et le service du personnel du centre d'essais de la Méditerranée, ainsi que le service des accidents du travail de l'administration centrale.