Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du bureau Hygiène et sécurité du travail et du service du personnel du centre d'essais de la Méditerranée.
1 version
JORF n°36 du 12 février 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du bureau Hygiène et sécurité du travail et du service du personnel du centre d'essais de la Méditerranée.