Art. 2. - Les informations utilisées sont relatives:
- à l'identité: nom, prénoms, adresse, nationalité, date de naissance et, le cas échéant, date de décès;
- à la vie professionnelle: date d'embauche, qualification, lieu de travail, type de contrat;
- à la sécurité sociale: numéro d'immatriculation;
- aux accidents du travail: lieu, code de la nature de l'accident, code des lésions, code de la maladie professionnelle, taux de gravité;
- aux dossiers des accidents: déclaration, date de rejet.