JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 1er. - Il est créé au centre d'essais de la Méditerranée un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'analyse statistique des accidents du travail.


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Art. 1er. - Il est créé au centre d'essais de la Méditerranée un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'analyse statistique des accidents du travail.