Arrêté du 31 janvier 1992

Article 2

Périmé25 janvier 1993

Créé le 7 février 1992

La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085 F par l'arrêté du 6 septembre 1991, est modifiée et portée à 2,094 F pour la même période.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-09-06

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 janvier 1993

En vigueur du vendredi 7 février 1992 au dimanche 24 janvier 1993