Périmé25 janvier 1993
Créé le 7 février 1992
La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085 F par l'arrêté du 6 septembre 1991, est modifiée et portée à 2,094 F pour la même période.
Créé le 7 février 1992
La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085 F par l'arrêté du 6 septembre 1991, est modifiée et portée à 2,094 F pour la même période.
cite
Périmé depuis le lundi 25 janvier 1993
En vigueur du vendredi 7 février 1992 au dimanche 24 janvier 1993