JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<il 30="" 1970="" est="" institué="" auprès="" des="" postes="" consulaires="" désignés="" ci-après="" une="" régie="" d'avances="" pour="" le="" paiement="" dépenses="" énumérées="" aux="" articles="" [4](="" decrets="" decret-no-91-181-du-19-fevrier-1991#article-4)="" et="" [5](="" decret-no-91-181-du-19-fevrier-1991#article-5)="" de="" l'arrêté="" du="" septembre="" susvisé:="" <<consulat="" général="" france="" à="" libreville;="" port-gentil.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

<<Il est institué auprès des postes consulaires désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé:

<<Consulat général de France à Libreville;

<<Consulat général de France à Port-Gentil.>>