Arrêté du 31 janvier 1991

Article 1

Créé le 2 mars 1991

Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-31 annexe

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 1991