En vigueur depuis le 2 mars 1991
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 1991
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 mars 1991
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 2 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-01-31 annexe