Arrêté du 31 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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Abrogé1 août 1996

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1996

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance