Abrogé1 août 1996
Créé le 1 janvier 1990
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-01-31 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1996