Abrogé1 août 1996
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1996
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 1991
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1996
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1991-01-31 annexe