Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.