JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine).


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Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine).