Arrête:
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JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 31 janvier 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
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Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine).
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Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1983 portant création d'une régie de recettes auprès du centre d'identification des matériels de la défense ainsi que l'arrêté du 11 janvier 1984 portant changement d'implantation de la régie de recettes instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense sont abrogés.
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
M. IBARRONDO