Arrêté du 31 janvier 1986
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1986
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
CHAPITRE Ier : Généralités
CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques
CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées
CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie