Arrêté du 31 janvier 1986
TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1986
TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
CHAPITRE Ier : Structure
CHAPITRE II : Enveloppe
CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur