Arrêté du 31 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), dont était titulaire Mme LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle), est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Montigny-le-Bretonneux est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), dont était titulaire Mme LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle), est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance