JORF n°0004 du 6 janvier 2026

Article 1

Article 1

La démission de Mme LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle), notaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle), notaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), est acceptée.