JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural est abrogé.