Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2025 modifie l'article 6 d'un autre arrêté datant de novembre 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6 → Version 11
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6