Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Créé le 1 janvier 2025

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Reconnaissance des équivalences pour l'accès à la profession d'avocat et à la formation professionnelle juridique

Résumé. Certains diplômes permettent de devenir avocat ou de suivre une formation juridique.

Sont reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat :
1° Le doctorat en droit ;
2° Tout diplôme national de master dans une mention en droit ;
3° Tout diplôme conférant le grade de master et sanctionnant, à titre principal, des études dans les disciplines juridiques encadrées majoritairement par des enseignants-chercheurs ;
4° Le titre d'ancien greffier en chef stagiaire ou d'ancien directeur des services judiciaires stagiaire ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l'Ecole nationale des greffes ;
5° Tout titre ou diplôme universitaire étranger exigé pour accéder à la profession d'avocat dans l'Etat où ce titre ou ce diplôme a été délivré.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025