Arrêté du 31 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit publier cet arrêté.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Source : Légifrance