Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'arrêté du 6 avril 2021 avec des annexes
Résumé L'arrêté de 2021 a maintenant deux annexes supplémentaires, numérotées 3 et 4.
L'arrêté du 6 avril 2021 susvisé est complété d'une annexe 3 et d'une annexe 4 correspondant aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.
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