Arrêté du 31 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 3

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Modification des critères d'attribution de la dotation complémentaire des établissements

Résumé. L'arrêté modifie les critères et la période de calcul pour l'attribution de la dotation complémentaire des établissements de santé, en ajustant les pourcentages d'allocation, les périodes de référence et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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