Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 6 avril 2021
Résumé. Un arrêté change une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2021Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 avril 2021Art. 3