Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est mis en place et publié.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.