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Arrêté du 31 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des régimes forfaitaires de temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des employés pouvant avoir un horaire de travail flexible dans certains services.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes » ;

Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 16 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

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Modification des personnels éligibles au régime forfaitaire de temps de travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail dans plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Arrêté du 31 décembre 2021
Article 1
Article 2