Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des personnels éligibles au régime forfaitaire de temps de travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail dans plusieurs directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe