Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour la DGCCRF
Résumé La DGCCRF a de nouvelles responsabilités et types d'enquêtes dans un document officiel.
Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la rubrique relative à la DGCCRF est remplacée par la rubrique ci-après :
«
|DGCCRF|Responsable d'un service à compétence nationale et adjoint|Enquêteurs du service national des enquêtes| |:----:|:---------------------------------------------------------|:------------------------------------------|
».
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