Arrêté du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. Annexe

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Modification des personnels éligibles au régime forfaitaire de temps de travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail dans plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

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