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Arrêté du 22 août 2008

relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Le centre de phytosociologie de Bailleul est reconnu comme conservatoire botanique national pour cinq ans.

L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un centre botanique en France obtient l'autorisation de travailler dans trois régions spécifiques pour cinq ans.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (départements du Nord et du Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) ;
Région Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime).

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Conditions pour renouveler l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un centre botanique doit suivre des règles précises pour garder son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un conservatoire botanique national.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du centre régional de phytosociologie de Bailleul.

Arrêté du 22 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4