Article 1
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°0256 du 1 novembre 2008
Arrêté du 22 août 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (départements du Nord et du Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) ;
Région Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime).
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Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du centre régional de phytosociologie de Bailleul.