Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. D.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des établissements agréés pour étudier, protéger et faire connaître la flore sauvage et ses habitats. ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :