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Arrêté du 31 décembre 2020

organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des parcs nationaux en 2021

Résumé. L'Office français de la biodiversité va donner 67,5 millions d'euros en 2021 aux parcs nationaux pour les aider à protéger la nature.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité), R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Financement des parcs nationaux en 2021

Résumé. L'Office français de la biodiversité va donner 67,5 millions d'euros en 2021 aux parcs nationaux.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 67 500 000 euros pour l'année 2021.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité verse 67,5 millions d'euros en plusieurs fois aux parcs nationaux en 2021.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dotations budgétaires des parcs nationaux en France pour l'année 2021

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2020 fixe les budgets des parcs nationaux français pour l'année 2021.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe