Arrêté du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2021

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité verse 67,5 millions d'euros en plusieurs fois aux parcs nationaux en 2021.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance