En vigueur depuis le 4 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur un prêt garanti
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un prêt garanti par l'État.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.