Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public
Résumé. Les propriétaires de monuments historiques doivent désormais fournir plus d'informations pour déclarer l'ouverture au public avant le 1er février.
A modifié les dispositions suivantes :