Arrêté du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance